L'Association
Principe | un foyer familial | possibilité d'accueil | statuts | publications
1. Dénomination
  1.1 Enfants des quatre vents est une association à but non lucratif. Elle a été crée à Lausanne le 21 octobre 1995.
  1.2 Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ainsi que par les présents statuts.
2. But
  2.1 L'association a pour but de favoriser l'accueil temporaire d'enfants meurtris physiquement ou moralement, dans une structure familiale accueillant de quatre à six enfants. Ces enfants souffrent notamment de blessures de guerre, séquelles de noma, irradiations, etc. ils sont de toute nationalité et proviennent de l'étranger ou de la Suisse.
  2.2 Ses partenaires sont les Institutions reconnues oeuvrant dans ce sens ainsi que les services officiels ( Service de la protection de la jeunesse par exemple)
3. Durée
  3.1 La durée de l'association est illimitée.
4. Siège
  4.1 L'association a son siège à Lonay
5. Membres
  5.1 L'association est constituée de membres individuels et collectifs, ainsi que de membres honoraires. Une demande orale ou écrite est adressée au Comité.
  5.2 Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est due.
6. Ressources
  6.1 Les ressources de l'association proviennent des cotisations annuelles, de subventions diverses ou versées par les institutions placant les enfants au foyer, des bénéfices réalisés lors de diverses manifestations, ventes annuelles, ainsi que des legs et des dons.
  6.2 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
7. Organes
  7.1 Les organes de l'associations sont l'Assemblée générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.
8. Assemblée générale
  8.1 L'Assemblée générale ordinaire a lieu dans les quatre mois qui suivent la fin d'un exercice, celui-ci coïncide avec l'année civile. Le premier exercice commence le 21 octobre 1995 et se termine le 31 décembre 1996.
  8.2 le Comité peut convoquer des Assemblée générales extraordinaire aussi souvent que le besoin s'en fait sentir
  8.3 Une Assemblée générale doit être convoquer si le cinquième au moins des membres de l'Association en on fait la demande.
  8.4 Une convocation à l'Assemblée générale se fait par lettre adressée chacun des menbres de l'Association au moins trois semaines avant la date de l'assemblée.
  8.5 L'Assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de ses membres.
  8.6 l'Assemblée générale ordinaire prend des décisions concernant les points suivants :
a) élection du comité.
b) élection des vérificateurs des comptes.
c) ratification des admissions , démissions et exclusions éventuelles.
d) adoption du rapport annuel du Comité.
e) adoption des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes, décharge au Comité.
f) adoption du budget.
g) fixation du montant des cotisations.
h) modification des statuts.
i) dissolution de l'association
  8.7 Chaque membre présent à l'Assemblée générale a droit à une voix.
  8.8 Les élections et les votations se font à main levée.
9. Comité
  9.1 Le Comité se constitue lui-même : il se compose de 3 à 7 membres. Les membres sont élus pour une durée de trois ans, par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
  9.2 Le Comité se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire. Les décisions ne peuvent être prises valablement que lorsque la moitié au moins des membres du Comité sont présents.
  9.3 L'association est valablement engagée par la signature de son président et d'un autre membre du Comité. Cependant pour des dépenses inférieurs à Frs 2000.-, la seule signature du caissier ou du secrétaire est requise.
  9.4

Le Comité a les attributions suivante :
a) prendre les mesures utiles pour atteindre son but social.
b) Assumer la gestion de l'Association.
c) Tenir les comptes de l'Association qui sont soumis à chaque exercice aux vérificateur des comptes.
d) Convoquer les Assemblées générale ordinaire et extraordinaire.
e) Prendre les décision relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle.

  9.5 Le Comité a la faculté d'exclure un membre pour juste motif. L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale ordinaire.
10. Vérificateurs des comptes
  10.1 Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de deux plus un suppléant. Ils sont élus par l'Assemblée générale et y font rapport. Ils sont rééligibles.
11. Modification des statuts
  11.1 Les statuts de l'Association peuvent être modifiés en tout temps par l'Assemblée générale.
  11.2 La convocation à l'Assemblée générale doit indiquer les modifications proposées.
12. Dissolution et liquidation
  12.1 La dissolution de l'Association peut être décidée par l'Assemblée générale. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents.
  12.2 En cas de dissolution, la dernière Assemblée générale attribuera le solde actif éventuel à une œuvre de bienfaisance pour l'enfance.
13.

Dispositions finales

  13.1 Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale ordinaire du 18 avril 1998.

 

 


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